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Administration du CMS.

Activation du CMS.

La publication d’un portail e-sidoc sur Internet n’est pas automatique. Elle nécessite d’avoir procédé aux opérations suivantes

Pour activer la publication, vous devez ensuite :

Démarches administratives

L'article 6 - III - 1 de la loi du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) prévoit que toute publication, quel qu'en soit le support, matériel ou immatériel, doit être placée sous la responsabilité d'une personne physique : le directeur de publication. Comme tout site internet d’un EPLE, la responsabilité éditoriale du site est confiée au chef d'établissement.

Cette responsabilité particulière s'inscrit dans le cadre général définissant les responsabilités du chef d'établissement en matière de sécurité des biens et des personnes. Le chef d’établissement est légalement responsable de tout ce qui y est publié, tout comme il l'est de tout ce qui advient au sein de son établissement.

Droits d'auteurs.

Le portail e-sidoc propose de nombreuses images qui s’affichent automatiquement lors de la visualisation d’une fiche décrivant un document présent dans la base du CDI. Ces images ou imagettes concernent essentiellement les pages de couverture des livres ou de certaines nouvelles revues.

Le CRDP du Poitou-Charentes a négocié avec deux sociétés commerciales la possibilité d’afficher ces images pour tout établissement abonné aux solutions documentaires du CRDP du Poitou-Charentes. L’affichage de ces éléments est par conséquent parfaitement légal.

Déclaration RGPD

Depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en vigueur du RGPD, les traitements de données à caractère personnel ne doivent plus être déclarés à la CNIL. De fait, les établissements n’ont donc plus à effectuer de demande d’avis pour leur portail e-sidoc.

Par ailleurs, au sein de chaque établissement, tout traitement de données personnelles doit désormais être recensé, documenté et inscrit sur un registre maintenu à jour par le responsable de traitement, en relation avec le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’établissement. Dans les collèges et les lycées, ce sont les chefs d’établissement qui sont responsables des traitements de données personnelles réalisés par l’établissement.

Des fiches d’aide à la rédaction de la fiche de registre RGPD pour Bcdi et pour Esidoc sont st proposées sur le site de Poitiers.